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75 articles

30 septembre 2026 10 min de lecture

Abonnement AirHelp+ : 3 ou 9 voyages protégés par an

AirHelp+ est l'abonnement annuel d'AirHelp : Smart protège 3 voyages par an, Pro en protège 9, avec les mêmes avantages. Versements de 100 et 200 €, salon, règle des 48 heures, exclusions, et pourquoi l'abonnement ne supprime pas les frais d'un vol déjà perturbé.

25 août 2026 8 min de lecture

Bagage cabine easyJet : 45x36x20 et 15 kilos

easyJet inclut sous le siège un sac de 45x36x20 centimètres pouvant peser jusqu'à 15 kilos, la franchise gratuite la plus généreuse du segment, et vend à part la valise de 56x45x25. Pourquoi les mesures incluent roues et poignées, et ce qui reste dû quand le vol est annulé.

25 août 2026 7 min de lecture

Vol annulé aujourd'hui : les 3 décisions de la première heure

Quand le vol est annulé aujourd'hui, trois décisions comptent dans la première heure : choisir entre remboursement et réacheminement, exiger la prise en charge de l'article 9 et réunir les preuves qui serviront des mois plus tard. Ce qu'il faut dire au comptoir et quand 250 à 600 euros sont dus.

25 août 2026 8 min de lecture

Bagage cabine Vueling : pénalités de 60 à 140 euros en porte

Vueling inclut un sac de 40x30x20 centimètres et n'admet la valise de 55x40x20 pour 10 kilos que dans le tarif TimeFlex ou en supplément, avec des pénalités en porte de 60 à 75 euros pour le sac et de 110 à 140 pour la valise. Comment les éviter et ce qui reste dû si le vol est annulé.

25 août 2026 8 min de lecture

Bagage cabine Volotea : 10 kilos pour le sac et la valise réunis

Volotea inclut gratuitement un sac de 40x30x20 centimètres pouvant peser jusqu'à 10 kilos et n'admet la valise de 55x40x20 qu'avec l'embarquement prioritaire, mais les dix kilos valent pour les deux pièces réunies. Comment fonctionne ce décompte unique et ce qui reste dû si le vol est annulé.

25 août 2026 8 min de lecture

Bagage cabine Transavia : 40x30x20 gratuit, plus de valise offerte

Transavia inclut un sac de 40x30x20 centimètres sous le siège et n'admet la valise de 55x40x25 que si elle a été réservée à l'avance, l'ensemble plafonné à 10 kilos. Depuis novembre 2024, plus aucune compagnie du segment n'offre la valise cabine gratuite : ce que cela change concrètement.

25 août 2026 7 min de lecture

Bagage cabine Air France : 55x35x25 et 12 kilos avec le petit sac

Air France admet une valise de 55x35x25 centimètres, poches, roues et poignées comprises, et un petit sac toujours gratuit sous le siège, l'ensemble plafonné à 12 kilos en Economy. Ce que le tarif change, ce qui se passe en correspondance et ce qui reste dû quand le vol est annulé.

25 août 2026 8 min de lecture

Bagage cabine Ryanair : 40x30x20 gratuit, 55x40x20 avec Priority

Ryanair inclut un sac de 40x30x20 centimètres sous le siège et n'admet la valise de 55x40x20 pour 10 kilos qu'avec l'option Priority. Pourquoi d'autres mesures circulent encore, comment fonctionne le gabarit en porte, ce qui se passe en soute et ce qui reste dû si le vol est annulé.

25 août 2026 7 min de lecture

Contacter Royal Air Maroc : suivi de dossier

Royal Air Maroc recueille les réclamations par un formulaire du service client, avec un service de suivi séparé et un formulaire distinct pour les demandes de remboursement. Pourquoi le sens du vol décide de vos droits, comment contester un refus et quand saisir la DGAC puis le tribunal.

25 août 2026 7 min de lecture

Contacter TAP : réclamation sous 1 an et paiement au choix

TAP exige que la réclamation lui parvienne dans l'année suivant le vol et propose le paiement en espèces, par virement, par chèque ou en bon avec accord écrit. Pourquoi ce délai n'est pas la prescription légale, comment lire ses fourchettes publiées et quand saisir la DGAC puis le tribunal.

25 août 2026 7 min de lecture

Contacter Brussels Airlines : aucun délai publié

Brussels Airlines recueille les réclamations par son formulaire de contact, rubrique retards et annulations, puis les transmet au service Customer Relations, sans annoncer de délai. Comment se fixer une échéance, quel régulateur saisir selon l'aéroport de départ et comment contester un refus.

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter Lufthansa : deux formulaires, 2 semaines et la SÖP

Lufthansa dispose d'une demande en ligne dédiée à l'indemnisation et d'un formulaire de feedback pour lequel elle annonce répondre sous deux semaines, plus un organisme de conciliation allemand, la SÖP. Quel canal choisir, comment traiter une correspondance manquée à Francfort et quand saisir la DGA

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter Vueling : un numéro de dossier et aucun délai publié

Vueling attribue un numéro de dossier permettant de suivre l'état de la réclamation mais ne publie aucun délai de réponse. Comment exploiter ce numéro, pourquoi il faut se fixer soi-même une échéance, quels refus se contestent et quand saisir la DGAC puis le tribunal judiciaire.

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter Volotea : un mois d'attente

Volotea n'accepte les réclamations que par le formulaire de courriel de son site, demande au moins un mois avant toute saisine d'un tiers et verse l'indemnité sur le compte du demandeur lui-même. Horaires du personnel, refus contestables et recours devant la DGAC puis le tribunal judiciaire.

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter Ryanair : le formulaire EU 261 et l'objectif de 10 jours

Ryanair n'accepte les demandes d'indemnisation que par son formulaire EU 261 et annonce viser dix jours de traitement. Pourquoi le chat et le téléphone n'ouvrent aucun dossier, qui paie quand le vol est opéré par Malta Air ou Buzz, comment contester un refus et quand saisir la DGAC.

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter easyJet : les 28 jours imposés

easyJet ne traite pas les demandes d'indemnisation envoyées par courriel et exige 28 jours avant que le passager ne saisisse un tiers. Pourquoi l'indemnisation et les frais passent par deux formulaires séparés, comment contester un refus et quand saisir la DGAC puis le tribunal judiciaire.

25 août 2026 7 min de lecture

Contacter Transavia : réponse en 3 à 6 semaines

Transavia confirme la réception d'une réclamation en quelques minutes par courriel et annonce une réponse sous trois à six semaines. Quelle catégorie choisir dans le formulaire, pourquoi les délais bagages de 7 et 21 jours sont bien plus courts, comment contester un refus et quand saisir la DGAC.

25 août 2026 8 min de lecture

Contacter KLM : Fast Track et 3 informations

KLM traite les demandes d'indemnisation par un formulaire Fast Track et annonce répondre aussi vite que possible, sans délai chiffré. Les trois informations qu'elle demande explicitement, pourquoi elles accélèrent le dossier, comment contester un refus et quand saisir la DGAC puis le tribunal.

25 août 2026 7 min de lecture

Contacter Air France : médiateur après 2 mois

Air France recueille les réclamations par un formulaire en ligne et renvoie au Médiateur Tourisme et Voyage passé deux mois sans réponse. Ce que le formulaire demande, pourquoi le délai constaté atteint souvent soixante jours, comment contester un refus et quand saisir la DGAC puis le tribunal judic

25 août 2026 8 min de lecture

Air Algérie : 9 villes françaises, indemnisation à l'aller

Air Algérie relie neuf villes françaises à l'Algérie mais n'est pas un transporteur communautaire : le règlement européen couvre vos vols au départ de France et pas ceux au départ d'Alger. Ce que cela change, la flotte et le réseau, les montants dus à l'aller et le recours devant la DGAC.

25 août 2026 7 min de lecture

Royal Air Maroc : 250-600 € au départ de France

Royal Air Maroc n'est pas un transporteur communautaire : le règlement européen couvre vos vols au départ de France mais pas ceux au départ du Maroc. Ce que cela change concrètement, la flotte et le réseau de la compagnie, les montants dus à l'aller et le recours possible devant la DGAC.

25 août 2026 8 min de lecture

TAP Air Portugal : délai d'un an imposé

TAP a transporté 16,1 millions de passagers en 2024 avec 97 Airbus et deux hubs, Lisbonne et Porto. Pourquoi le délai d'un an qu'elle impose pour réclamer n'est pas la prescription légale française, ce que valent les correspondances vers le Brésil, et ce que la grève de 2015 apprend sur les refus.

25 août 2026 8 min de lecture

Brussels Airlines : 8,3 millions de passagers

Brussels Airlines a transporté 8,3 millions de passagers en 2024 avec 48 Airbus et 93 destinations, dont un réseau africain long-courrier. Pourquoi l'appartenance au groupe Lufthansa ne change pas le débiteur, ce que vaut une correspondance manquée à Bruxelles et comment réclamer depuis la France.

25 août 2026 7 min de lecture

Volotea : 7 bases françaises et 250-400 euros

Volotea a transporté 11,4 millions de passagers en 2024 avec 45 appareils et sept bases en France, de Nantes à Brest. Ce que la présence d'une base change pour votre réclamation, pourquoi la compagnie verse l'indemnité sur le compte du passager, quels refus se contestent et comment saisir la DGAC.

25 août 2026 7 min de lecture

Aéroport de Montpellier (MPL) : base Transavia et 250-400 euros

Montpellier-Méditerranée comptait 1 935 631 passagers en 2019 et sert de plateforme d'appui à Transavia France, qui y exploitait 21 lignes avec deux appareils. Ce que cela change pour une réclamation, l'épisode de la sortie de piste de 2022, ce que vaut un vol annulé et comment saisir la DGAC.

25 août 2026 7 min de lecture

EuroAirport Bâle-Mulhouse (BSL) : 8,9 millions de passagers

L'EuroAirport est le seul aéroport binational au monde : deux secteurs, français et suisse, sur un terrain entièrement situé en France. Ce que cela change pour une réclamation, quel régulateur saisir, ce que vaut un vol annulé et pourquoi le secteur d'embarquement ne modifie pas vos droits.

25 août 2026 8 min de lecture

Aéroport de Brest (BES) : base Volotea et 250-400 €

Brest Bretagne accueillait 1 104 699 passagers en 2018 et est devenu en 2023 la neuvième base française de Volotea. Ce que cela change pour une réclamation, pourquoi la piste de 3 100 mètres écarte certains arguments techniques, ce que vaut un vol annulé et comment saisir la DGAC puis le tribunal.

25 août 2026 7 min de lecture

Aéroport de Beauvais (BVA) : couvre-feu et 250-400 €

Paris-Beauvais a accueilli 4 614 424 passagers en 2022 et ferme son terminal de 23h30 à 6h30, avec interdiction de vols de nuit depuis 2007. Pourquoi cette contrainte connue affaiblit l'excuse des circonstances extraordinaires, ce que vaut un vol annulé et comment saisir la DGAC puis le tribunal.

6 juin 2026 8 min de lecture

Réclamer EU 261 seul ou via une société : le comparatif

Analyse honnête des deux voies pour obtenir l'indemnisation EU 261 en France : DGAC + Médiateur Tourisme et Voyage seul, ou délégation à AirHelp, AirIndemnité, RetardVol. Coûts réels, délais, taux de succès.

6 juin 2026 6 min de lecture

AirHelp vs AirIndemnité : comparatif pour la France

Comparatif pratique entre AirHelp et AirIndemnité pour réclamer l'indemnisation EU 261 en France : commissions, délais, couverture, Trustpilot et cas dans lesquels chaque société a un avantage réel face à la DGAC.

6 juin 2026 10 min de lecture

Vueling en France : Paris-Barcelone et lignes espagnoles

Vueling opère intensivement Paris-Orly vers Barcelone, Bilbao, Valence. Indemnisation 250 a 400 EUR, grèves SEPLA, jurisprudence CJUE et procedure tribunal judiciaire pour les passagers en France.

6 juin 2026 8 min de lecture

Aéroport Toulouse-Blagnac (TLS) : vos droits

Toulouse-Blagnac (TLS), 6e aeroport francais avec 9 M PAX. Bases Air France HOP, Volotea, easyJet. Greves, juge competent Toulouse, vos droits passager retard et annulation.

6 juin 2026 7 min de lecture

Saisir le tribunal judiciaire pour un litige aérien

Litige aérien devant une juridiction française : réclamation préalable, médiation selon les règles applicables, tribunal compétent, assignation et pièces à préparer.

6 juin 2026 11 min de lecture

Refus d'embarquement : indemnisation et procédure

Refus d'embarquement : indemnisation 250 a 600 EUR selon l'arret Finnair (CJUE C-22/11, 2012). Surbooking, motifs operationnels, defense de la compagnie, procedure de reclamation en France.

6 juin 2026 7 min de lecture

Aéroport Nantes Atlantique (NTE) : vos droits

Nantes Atlantique (NTE), 8e aeroport francais avec 7 M PAX. Bases Volotea, Ryanair, easyJet, Air France HOP. Juge competent Nantes, vos droits passager retard et annulation.

6 juin 2026 11 min de lecture

Modèle de lettre de réclamation aérienne en LRAR

Modele de lettre recommandee avec accuse de reception (LRAR) pour reclamation aerienne. Mises en demeure article 1231-6 Cc, interruption prescription 5 ans, citations CJUE (Sturgeon, Folkerts, McDonagh).

6 juin 2026 10 min de lecture

Météo extrême et circonstances extraordinaires

Meteo extreme : orages, neige, brouillard, eruption volcanique. Circonstance extraordinaire selon McDonagh (CJUE C-12/11, 2013) mais l'assistance reste due. Distinction et procedure de reclamation.

6 juin 2026 10 min de lecture

Aéroport Marseille Provence (MRS) : vos droits

Marseille Provence (MRS), 5e aeroport francais avec 10 M PAX. Bases Ryanair, Air Algerie, Air France HOP. Greves, mistral, tribunal competent Marseille, indemnisation.

6 juin 2026 11 min de lecture

Aéroport Lyon Saint-Exupéry (LYS) : vos droits

Lyon-Saint-Exupery (LYS), 4e aeroport francais avec 11 M PAX. Bases easyJet, Air France HOP, Volotea. Greves DGAC, tribunal competent Lyon, vos droits passager retard et annulation.

6 juin 2026 9 min de lecture

Lufthansa France : indemnisation depuis Paris, Lyon, Nice

Lufthansa relie la France a Francfort, Munich, Berlin. Greves Vereinigung Cockpit/UFO, hub FRA/MUC, indemnisation 250 a 600 EUR, jurisprudence CJUE et procedure tribunal judiciaire.

6 juin 2026 9 min de lecture

KLM en France : indemnisation depuis CDG, Lyon, Marseille

KLM, partenaire d'Air France au sein du groupe Air France-KLM, opere depuis CDG, Lyon, Marseille via Schiphol. Greves VNV, panne ATC AMS, indemnite 250 a 600 EUR, jurisprudence CJUE.

6 juin 2026 10 min de lecture

Correspondance manquée : indemnisation et procédure

Correspondance manquee : indemnisation 250 a 600 EUR sur billet unique selon les arrets Folkerts (CJUE C-11/11, 2013) et Wegener (CJUE C-537/17, 2018). Unite de transport, calcul du retard a destination finale.

6 juin 2026 11 min de lecture

Convention de Montréal bagage : réclamation en 7 jours — jusqu'à 1 519 DTS

Bagage perdu, endommagé ou retardé : déposer un PIR à l'aéroport le jour même, puis réclamer par écrit sous 7 jours (dommages) ou 21 jours (retard). Plafond 1 519 DTS par passager (arrêt Walz, CJUE C-63/09, 2010).

6 juin 2026 8 min de lecture

Aéroport Bordeaux-Mérignac (BOD) : vos droits

Bordeaux-Merignac (BOD), 7e aeroport francais avec 7,5 M PAX. Bases Volotea, Ryanair, easyJet, Air France HOP. Juge competent Bordeaux, vos droits passager retard et annulation.

6 juin 2026 10 min de lecture

Aéroport d'Ajaccio (AJA) : vos droits Corse-Continent

Ajaccio Napoleon Bonaparte (AJA), porte d'entree de la Corse-du-Sud. OSP Air Corsica/Air France, juge competent Ajaccio, vos droits passager retard et annulation continent-Corse.

6 juin 2026 14 min de lecture

Réclamation Ryanair : obtenir votre indemnisation

Ryanair opère depuis Marseille, Bordeaux, Toulouse et Beauvais. Procédure MyRyanair, défense en justice, jurisprudence CJUE applicable et indemnité 250 à 600 € : guide complet.

6 juin 2026 13 min de lecture

Délai pour réclamer : pourquoi 5 ans en France

En France, le délai pour réclamer une indemnisation EU 261 est de 5 ans (article 2224 Code civil, loi 2008-561). 1 825 jours à compter du vol. Bien plus long qu'en Allemagne (3 ans) ou Belgique (1 an).

6 juin 2026 10 min de lecture

Aéroport Paris Orly (ORY) : réclamations et indemnisations

Paris-Orly, 33 M PAX, plateforme principale Transavia, Corsair, Air Caraïbes, French Bee. Grèves fréquentes, tribunal compétent Créteil. Procédure de réclamation détaillée.

6 juin 2026 12 min de lecture

Aéroport Paris Charles de Gaulle (CDG) : vos droits de passager

CDG, deuxième aéroport européen avec 73 M PAX. Terminaux 1-2-3, hub Air France, grèves DGAC, tribunal compétent Bobigny. Vos droits passager en cas de retard ou annulation.

6 juin 2026 9 min de lecture

Aéroport Nice Côte d'Azur (NCE) : guide réclamation

Nice Côte d'Azur, 3e aéroport français avec 14 M PAX, base principale easyJet France. Mistral hivernal, tribunal compétent Nice. Vos droits passager et procédure de réclamation.

6 juin 2026 10 min de lecture

Réclamation French Bee : Paris-Réunion et Polynésie

French Bee, low-cost long-courrier du groupe Dubreuil, opère Paris-Réunion et Paris-Polynésie. Indemnité 400 € vers La Réunion, vol intracommunautaire, 600 € vers la Polynésie et l'Amérique du Nord. Procédure et droits passagers détaillés.

Outre-mer
6 juin 2026 11 min de lecture

Réclamation EasyJet : jusqu'à 600 € pour retard ou annulation — démarche EU 261

EasyJet est soumise au règlement CE 261/2004 : un retard de 3 h ou plus à l'arrivée ouvre droit à 250, 400 ou 600 € selon la distance. Formulaire de réclamation, délai de réponse et recours via la MTV si EasyJet refuse.

easyJet
6 juin 2026 11 min de lecture

DGAC : que peut-elle faire en cas de litige ?

La DGAC est l'autorité administrative de contrôle (NEB) en France. Elle peut sanctionner la compagnie (amende max 7 500 €/passager, art. L. 6432-3 Code des transports) mais NE PEUT PAS ordonner le paiement individuel.

6 juin 2026 11 min de lecture

Réclamation Corsair : Antilles, Réunion et long-courriers

Corsair opère Paris-Antilles, Paris-Réunion, Paris-Madagascar. Indemnité 400 € vers les Antilles et La Réunion, vols intracommunautaires, 600 € vers Madagascar. Procédure de réclamation, jurisprudence CJUE et droits passagers DOM-TOM.

Corsair Outre-mer
6 juin 2026 10 min de lecture

Réclamation Air Caraïbes : vols transatlantiques

Air Caraïbes opère depuis Paris-Orly vers les Antilles, la Guyane, Saint-Martin. Indemnité 400 € vers les Antilles et la Guyane, vols intracommunautaires, 600 € vers Saint-Martin et hors Union. Procédure de réclamation et droits passagers DROM.

Outre-mer
6 juin 2026 26 min de lecture

Règlement (CE) 261/2004 : droits du passager aérien

Le Règlement (CE) 261/2004 fonde les droits du passager aérien dans toute l'Union européenne : indemnisation de 250 à 600 €, remboursement, réacheminement, assistance. Texte commenté article par article et 15 arrêts CJUE.

6 juin 2026 25 min de lecture

Vol annulé : combien réclamer et comment procéder

Votre vol a été annulé ? Vous avez droit à un remboursement intégral en argent (pas un avoir), un réacheminement gratuit, et jusqu'à 600 € d'indemnité forfaitaire — sauf circonstance extraordinaire. Voici la procédure complète.

6 juin 2026 23 min de lecture

Médiation Tourisme et Voyage (MTV): saisine gratuite — réponse en 90 jours

La MTV est le médiateur officiel pour les litiges de vol sous le Règlement CE 261/2004. Saisine gratuite après courrier préalable à la compagnie (≥2 mois). Réponse en 90 jours.

6 juin 2026 28 min de lecture

Réclamation Transavia : vol retardé ou annulé

Transavia France a doublé son trafic intérieur depuis la loi Climat 2021. Voici la procédure complète pour obtenir 250 € à 600 € d'indemnisation en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement.

Transavia France
6 juin 2026 24 min de lecture

Réclamation Air France vol retardé ou annulé: jusqu'à 600 € sous EU 261 — formulaire et démarche

Air France est soumise au Règlement CE 261/2004. Réclamez un vol retardé ou annulé sous 14 jours. Compensation : 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance.

Transavia France
6 juin 2026 11 min de lecture

Wirth C-532/17 : en wet lease, le transporteur opérationnel paie

Par l'arrêt Wirth du 4 juillet 2018, la CJUE juge que la notion de transporteur aérien effectif désigne celui qui exploite effectivement le vol, et non celui qui loue l'aéronef avec son équipage à un autre transporteur.

CJUE
6 juin 2026 8 min de lecture

Wegener C-537/17 : la correspondance est un trajet unique

Par l'arrêt Wegener du 31 mai 2018, la CJUE juge que le règlement EU 261 s'applique à l'ensemble d'un voyage réservé sous un seul billet, même lorsque la correspondance est opérée par un transporteur d'un pays tiers depuis un pays tiers.

CJUE
6 juin 2026 10 min de lecture

Walz C-63/09 : la limite Montréal couvre le préjudice moral

Par l'arrêt Walz du 6 mai 2010, la CJUE juge que la limite de responsabilité de la Convention de Montréal pour bagages englobe à la fois le dommage matériel et le préjudice moral.

Bagages CJUE Convention de Montréal
6 juin 2026 10 min de lecture

Wallentin-Hermann C-549/07 : la panne n'excuse pas

Par l'arrêt Wallentin-Hermann du 22 décembre 2008, la CJUE juge qu'un problème technique survenu lors de l'entretien d'un aéronef ne constitue pas, en principe, une circonstance extraordinaire exonératoire.

Circonstances extraordinaires CJUE
6 juin 2026 9 min de lecture

van der Lans C-257/14 : la panne de maintenance n'excuse pas

Par l'arrêt van der Lans du 17 septembre 2015, la CJUE confirme qu'une défaillance technique survenant de manière imprévue et non imputable à un défaut d'entretien ne constitue pas, en principe, une circonstance extraordinaire.

Circonstances extraordinaires CJUE
6 juin 2026 10 min de lecture

Sturgeon C-402/07 : 3 heures de retard valent annulation

Par l'arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009, la CJUE a posé qu'un retard de trois heures ou plus à l'arrivée ouvre droit à indemnisation forfaitaire au titre du Règlement 261/2004.

Retard CJUE
6 juin 2026 10 min de lecture

Rehder C-204/08 : tribunal de départ ou d'arrivée, au choix

Par l'arrêt Rehder du 9 juillet 2009, la CJUE juge que le passager peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu de départ ou la juridiction du lieu d'arrivée pour les actions fondées sur le Règlement 261/2004.

CJUE
6 juin 2026 10 min de lecture

Pesková C-315/15 : la collision aviaire et la preuve

Par l'arrêt Pesková du 4 mai 2017, la CJUE juge que la collision entre un aéronef et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire, mais la compagnie doit démontrer avoir pris toutes les mesures raisonnables.

Circonstances extraordinaires CJUE
6 juin 2026 11 min de lecture

McDonagh C-12/11 : la prise en charge reste due

Par l'arrêt McDonagh du 31 janvier 2013, la CJUE juge que l'éruption du volcan Eyjafjallajökull constitue une circonstance extraordinaire, mais que la compagnie reste tenue d'assurer le devoir de prise en charge sans limite temporelle ni financière.

Circonstances extraordinaires CJUE
6 juin 2026 9 min de lecture

Krüsemann C-195/17 : la grève sauvage n'excuse pas

Par l'arrêt Krüsemann du 17 avril 2018, la CJUE juge que la grève « sauvage » du propre personnel du transporteur, déclenchée à la suite d'une annonce surprise, n'est pas une circonstance extraordinaire exonératoire.

Circonstances extraordinaires Grève CJUE
6 juin 2026 9 min de lecture

Folkerts C-11/11 : c'est le retard à l'arrivée qui compte

Par l'arrêt Folkerts du 26 février 2013, la CJUE juge qu'en cas de vol avec correspondance, le droit à indemnisation s'apprécie au regard du retard à la destination finale, même si chaque segment est ponctuel au départ.

Retard CJUE
6 juin 2026 9 min de lecture

Finnair C-22/11 : refus d'embarquement hors surréservation

Par l'arrêt Finnair du 4 octobre 2012, la CJUE juge que la notion de refus d'embarquement couvre tous les refus non justifiés par des motifs admissibles, y compris en cas de réorganisation des vols à la suite d'une grève.

Refus d'embarquement CJUE
6 juin 2026 10 min de lecture

Espada Sánchez C-410/11 : la limite est par passager

Par l'arrêt Espada Sánchez du 22 novembre 2012, la CJUE juge que la limite d'indemnisation pour bagages de la Convention de Montréal s'applique à chaque passager, même lorsque plusieurs voyagent ensemble avec une seule réservation.

Bagages CJUE Convention de Montréal
6 juin 2026 9 min de lecture

Cuadrench Moré C-139/11 : la prescription est nationale

Par l'arrêt Cuadrench Moré du 22 novembre 2012, la CJUE juge que le délai dans lequel un passager peut agir en indemnisation est régi par le droit national de chaque État membre.

CJUE Prescription
6 juin 2026 10 min de lecture

Böck et Lepuschitz C-432/07 : le retard ouvre droit

Joint à l'affaire Sturgeon, l'arrêt Böck et Lepuschitz du 19 novembre 2009 (C-432/07) consacre que tout retard supérieur ou égal à trois heures à l'arrivée ouvre droit à compensation forfaitaire.

Retard CJUE

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