Nantes-Atlantique (NTE) est le 8e aeroport francais par trafic passagers, avec environ 7 millions de passagers annuels en 2024-2025. C’est la principale plateforme aeroportuaire du Grand Ouest francais et un hub regional important pour les liaisons low-cost europeennes. L’aeroport est exploite par Aeroports du Grand Ouest (AGO), filiale de VINCI Airports (comment saisir le tribunal judiciaire). IndemniseVol s’appuie sur des sources officielles et la jurisprudence en vigueur.
NTE a connu une histoire mouvementee avec le projet abandonne de Notre-Dame-des-Landes (un nouvel aeroport prevu en remplacement, finalement renonce en 2018 apres 50 ans de controverses). L’aeroport actuel est en cours de modernisation profonde : nouvelle aerogare, allongement de piste, extension des satellites. Ces travaux generent ponctuellement des perturbations operationnelles.
Les compagnies basees principales sont Volotea (base low-cost majeure), Ryanair (base avec plusieurs Boeing 737-800), easyJet (presence forte sans base permanente declaree), Air France HOP (feeders CDG), et Transavia France.
Ce guide vous explique vos droits en tant que passager au depart ou a l’arrivee de NTE, la repartition des compagnies, le juge territorialement competent (tribunal judiciaire de Nantes), et la procedure de reclamation (indemnisation EU 261).
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1. Nantes-Atlantique : profil operationnel
Nantes-Atlantique (NTE/LFRS), exploité par Aéroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Airports concessionnaire depuis 2011, accueille environ 7 millions de passagers et plus de 65 000 mouvements par an vers quelque 80 destinations : c’est le 8e aéroport français. L’aérogare unique se divise en Hall 1 pour le Schengen et Hall 2 pour l’international. Volotea, Ryanair, easyJet, Air France HOP et Transavia y sont basées.
1.1 Trafic et position francaise
NTE (code IATA NTE, code OACI LFRS) est exploite par Aeroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Airports concessionnaire depuis 2011. L’aeroport :
- transporte environ 7 millions de passagers annuels (2024-2025) ;
- gere plus de 65 000 mouvements d’avions par an ;
- dessert environ 80 destinations directes ;
- est le 8e aeroport francais par trafic passagers.
NTE est situe sur la commune de Bouguenais (Loire-Atlantique), a environ 8 km au sud-ouest du centre-ville nantais. L’acces s’effectue par la rocade ou par navette tram-bus depuis la gare SNCF.
1.2 Terminaux
NTE est organise autour d’une aerogare unique subdivisee en :
- Hall 1 : vols Schengen majoritaires ;
- Hall 2 : vols internationaux et certaines liaisons Schengen low-cost.
La modernisation en cours prevoit une extension significative des satellites a horizon 2027-2028.
1.3 Les compagnies basees et leurs particularites
- Volotea : base majeure depuis 2016, plusieurs Airbus A319/A320. Routes regionales europeennes (Italie, Espagne, Grece, Croatie, Portugal).
- Ryanair : base avec plusieurs Boeing 737-800. Liaisons low-cost vers Royaume-Uni, Italie, Espagne, Maroc.
- easyJet : presence forte, liaisons vers Londres-Gatwick, Manchester, Bristol, Amsterdam, capitales scandinaves.
- Air France HOP : feeders CDG quotidiens (5 a 7 vols par jour).
- Transavia France : base saisonniere, vols loisirs Mediterranee et Afrique du Nord.
Les compagnies feeders sans base :
- Lufthansa : feeders Munich ;
- KLM : feeders Amsterdam ;
- Iberia, Vueling : feeders Madrid, Barcelone ;
- Royal Air Maroc, Air Algerie : vols Maghreb.
2. Vos droits de passager au depart ou a l’arrivee de NTE
Tous les départs de NTE relèvent du règlement EU 261/2004 ; à l’arrivée, il ne s’applique que si le transporteur est communautaire. L’indemnité est due pour un retard de trois heures à l’arrivée (Sturgeon, C-402/07), une annulation à moins de quatorze jours ou un refus d’embarquement (Finnair, C-22/11). Sur le réseau nantais, les liaisons européennes donnent 250 € et Casablanca 400 €.
2.1 Cadre juridique
Tous les vols au depart de NTE sont soumis au Reglement (CE) 261/2004. Pour les vols a l’arrivee a NTE, le Reglement s’applique uniquement si la compagnie operatrice est communautaire.
Vous pouvez pretendre a une indemnite forfaitaire si :
- Vol retarde de 3 heures ou plus a l’arrivee — Sturgeon (C-402/07, 2009) + Bock & Lepuschitz (C-432/07) ;
- Vol annule moins de 14 jours avant le depart ;
- Refus d’embarquement — Finnair (C-22/11, 2012).
2.2 Bareme sur le reseau NTE
| Vol type | Distance | Indemnite |
|---|---|---|
| Nantes ↔ Paris-CDG/ORY | 380 km | 250 EUR |
| Nantes ↔ Londres-Gatwick | 540 km | 250 EUR |
| Nantes ↔ Madrid | 950 km | 250 EUR |
| Nantes ↔ Barcelone | 880 km | 250 EUR |
| Nantes ↔ Casablanca | 2 000 km (extra-CE) | 400 EUR |
| Nantes ↔ Marrakech | 2 100 km (extra-CE) | 400 EUR |
| Nantes ↔ Athenes | 2 350 km | 400 EUR |
3. Le tribunal competent : tribunal judiciaire de Nantes
L’aéroport étant implanté à Bouguenais, en Loire-Atlantique, le tribunal judiciaire de Nantes est compétent pour les litiges au départ de NTE, au titre de l’article 46 du Code de procédure civile et de l’arrêt Rehder (C-204/08). Jusqu’à 10 000 €, la demande relève du juge des contentieux de la protection, en procédure orale et sans avocat obligatoire ; au-delà, l’avocat est obligatoire.
3.1 Competence territoriale
L’aeroport NTE est implante sur la commune de Bouguenais (Loire-Atlantique), qui releve du tribunal judiciaire de Nantes. C’est cette juridiction qui est competente pour les litiges aeriens au depart de NTE au titre de l’article 46 du Code de procedure civile et de l’arret Rehder (C-204/08, 2009).
3.2 Procedure devant le tribunal judiciaire de Nantes
- Demande ≤ 10 000 EUR : juge des contentieux de la protection (JCP), procedure orale, avocat non obligatoire.
- Demande > 10 000 EUR : tribunal judiciaire, avocat obligatoire.
- Greffe NTE : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 quai Francois-Mitterrand, 44000 Nantes.
Voir notre guide procedure tribunal judiciaire JCP pour la marche detaillee.
4. Particularites operationnelles NTE
Trois particularités pèsent à NTE. Les travaux de modernisation engagés depuis 2020 — nouvelle aérogare, allongement de piste, extension des satellites — perturbent ponctuellement les opérations, mais ces contraintes étant anticipées elles ne sont pas extraordinaires. Le brouillard atlantique de novembre à février l’est, par analogie à McDonagh. Les grèves DGAC du CRNA Ouest, basé à Brest, également, comme grève de tiers.
4.1 Travaux d’extension et reorganisation
NTE est en pleine modernisation depuis 2020 : nouvelle aerogare, allongement de piste, extension des satellites. Ces travaux generent ponctuellement des perturbations operationnelles (procedures modifiees, capacite reduite temporairement). Les retards lies aux travaux ne sont pas des circonstances extraordinaires : ce sont des contraintes anticipees par l’exploitant et donc par les compagnies.
4.2 Brouillard atlantique
L’aeroport est expose au brouillard atlantique d’automne et d’hiver, particulierement en novembre-fevrier. Visibilite reduite : circonstance extraordinaire par analogie a McDonagh (C-12/11, 2013).
4.3 Greves controleurs aeriens DGAC
Le centre de controle aerien CRNA Ouest a Brest est responsable du secteur Nantes. Les greves DGAC affectent recurrement les operations. Voir notre guide DGAC sanction. C’est une circonstance extraordinaire (greve de tiers).
5. Procedure de reclamation pas a pas
La réclamation suit trois étapes : saisir le transporteur effectif en conservant PNR, cartes d’embarquement, notification et justificatifs de frais ; envoyer une lettre recommandée en cas de refus, ce qui interrompt la prescription de cinq ans ; puis choisir entre le Médiateur Tourisme et Voyage, auquel Ryanair n’adhère pas, la DGAC, qui sanctionne sans indemniser, et le tribunal judiciaire de Nantes.
5.1 Etape 1 : saisine directe de la compagnie
Identifiez le transporteur effectif (« operated by »). Saisissez le service client. Conservez :
- la reference de reservation (PNR) ;
- les cartes d’embarquement ;
- la notification de retard ou annulation ;
- les justificatifs de frais subis.
5.2 Etape 2 : LRAR
En cas de refus, envoyez une LRAR. Voir notre modele de lettre de reclamation. Interrompt la prescription de 5 ans.
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5.3 Etape 3 : Mediation, DGAC ou tribunal judiciaire
- Mediateur Tourisme et Voyage (MTV) : voie amiable pour compagnies adherentes (Air France, easyJet, Volotea, Lufthansa, KLM). Pas Ryanair. Voir notre guide MTV.
- DGAC : voie administrative (sanction jusqu’a 7 500 EUR par passager, sans indemnite au passager). Voir guide DGAC.
- Tribunal judiciaire de Nantes : voie contentieuse, JCP pour ≤ 10 000 EUR.
6. Liens utiles et silos connexes
- Reglement 261/2004 : texte et application — pillar du cadre legal.
- Air France : guide reclamation — operateur principal via HOP.
- Ryanair en France — base operationnelle NTE.
- easyJet en France.
- Saisir le tribunal judiciaire — JCP — procedure detaillee.
- Modele lettre reclamation.
- Calculateur d’indemnisation.
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Ce contenu a un but informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse personnalisee de votre dossier, consultez un avocat specialise ou une firme de reclamation. Derniere mise a jour : 6 juin 2026.
