L’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (code IATA LYS) est le 4e aéroport français par trafic passagers, avec environ 11 millions de passagers annuels en 2024-2025, principale plateforme de la région Auvergne-Rhône-Alpes et l’une des portes d’entrée majeures vers les Alpes françaises. IndemniseVol explique les droits des passagers sans jargon.
Lyon-Saint-Exupery (LYS) est le 4e aeroport francais par trafic passagers apres Paris-CDG, Paris-Orly et Nice. Avec environ 11 millions de passagers annuels en 2024-2025, c’est la principale plateforme aeroportuaire de la region Auvergne-Rhone-Alpes et l’une des portes d’entree majeures vers les Alpes francaises (Chamonix, Megeve, Courchevel, Val d’Isere, etc.). L’aeroport est exploite par Aeroports de Lyon SA (filiale de VINCI Airports depuis 2016) (comment saisir le tribunal judiciaire).
LYS dessert un reseau europeen dense, des hubs intercontinentaux (via Francfort, Munich, Amsterdam, Istanbul, Doha, Dubai), et un volume saisonnier important vers les destinations soleil mediterraneennes et Maghreb. Les bases operationnelles principales sont easyJet (avec plusieurs avions stationnes), Air France HOP (feeders CDG), Volotea (low-cost destinations regionales europeennes) et Transavia France (indemnisation EU 261).
Ce guide vous explique vos droits en tant que passager au depart ou a l’arrivee de LYS, la repartition des compagnies par terminaux, le juge territorialement competent (tribunal judiciaire de Lyon), les particularites saisonnieres (neige, brouillard rhodanien), et la procedure de reclamation pas a pas.
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1. Lyon-Saint-Exupery : profil operationnel
Lyon-Saint-Exupéry (LYS/LFLL), exploité par Aéroports de Lyon sous contrôle de VINCI Airports depuis 2016, accueille environ 11 millions de passagers et plus de 130 000 mouvements par an vers quelque 130 destinations : c’est le 4e aéroport français. Il compte trois terminaux et quatre compagnies basées — easyJet, Air France HOP, Volotea et Transavia France — complétées par les feeders Lufthansa, SWISS, KLM, Turkish, Emirates et Qatar.
1.1 Trafic et position francaise
LYS (code IATA LYS, code OACI LFLL) est exploite par Aeroports de Lyon SA, controle a 51 % par VINCI Airports apres la privatisation de 2016 et a 49 % par les collectivites territoriales (Conseil regional Auvergne-Rhone-Alpes, Conseil departemental du Rhone, Metropole de Lyon, CCI Lyon Metropole). L’aeroport :
- transporte environ 11 millions de passagers annuels (2024-2025) ;
- gere plus de 130 000 mouvements d’avions par an ;
- dessert environ 130 destinations directes ;
- est le 4e aeroport francais apres Paris-CDG (73 M), Paris-Orly (33 M) et Nice (14 M).
LYS est situe sur les communes de Colombier-Saugnieu et Saint-Exupery, dans le departement du Rhone, a environ 20 km a l’est du centre-ville lyonnais. L’acces s’effectue par l’autoroute A43 ou par le tramway Rhonexpress qui rallie la gare Lyon Part-Dieu en 30 minutes.
1.2 Les terminaux
LYS est organise autour de deux terminaux principaux :
Terminal 1 (T1)
- Construit en 1975, modernise en plusieurs phases.
- Heberge la majorite des vols court et moyen-courriers Schengen et internationaux : Air France, easyJet, Lufthansa, SWISS, KLM, Iberia, Vueling, Volotea, Transavia, etc.
- Subdivise en halls A, B, C selon les compagnies.
Terminal 2 (T2)
- Anciennement utilise pour les vols charters et loisirs.
- Aujourd’hui dedie principalement aux operations Schengen low-cost et certains vols saisonniers.
Terminal 3 (T3)
- Plus petit, utilise occasionnellement.
1.3 Les compagnies basees et leurs particularites
Les compagnies avec base operationnelle a LYS (avions et equipages stationnes) :
- easyJet : base majeure depuis 2009, avec plusieurs Airbus A319/A320/A321 stationnes en permanence. Opere vers le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Maroc, et les capitales europeennes.
- Air France HOP : base court-courrier, alimente le hub Paris-CDG via plusieurs rotations quotidiennes.
- Volotea : base low-cost de niche, dessert des routes regionales europeennes peu couvertes (Italie du Sud, Iles grecques, Croatie).
- Transavia France : base saisonniere depuis 2022, vols loisirs Mediterranee et Afrique du Nord.
Les compagnies feeders sans base mais a frequence elevee :
- Lufthansa : 4 a 6 vols quotidiens vers Francfort et Munich ;
- SWISS : feeders Zurich quotidiens ;
- KLM : feeders Amsterdam ;
- Brussels Airlines : feeders Bruxelles ;
- Turkish Airlines : vol quotidien Istanbul (hub TK pour l’Asie et Moyen-Orient) ;
- Emirates : vol quotidien Dubai (hub long-courrier) ;
- Qatar Airways : vol quotidien Doha.
2. Vos droits de passager au depart ou a l’arrivee de LYS
Tous les départs de LYS relèvent automatiquement du règlement EU 261/2004, quelle que soit la nationalité de la compagnie ; à l’arrivée, il ne s’applique que si le transporteur est communautaire. L’indemnité est due pour un retard de trois heures à l’arrivée (Sturgeon, C-402/07), une annulation à moins de quatorze jours ou un refus d’embarquement (Finnair, C-22/11). Sur le réseau lyonnais, les liaisons européennes restent à 250 €.
2.1 Cadre juridique
Tous les vols au depart de LYS sont automatiquement soumis au Reglement (CE) 261/2004, quelle que soit la nationalite de la compagnie. Pour les vols a l’arrivee a LYS, le Reglement s’applique uniquement si la compagnie operatrice est une compagnie communautaire (UE, Norvege, Islande, Suisse, Royaume-Uni post-Brexit avec accord specifique).
Vous pouvez pretendre a une indemnite forfaitaire si :
- Vol retarde de 3 heures ou plus a l’arrivee — arret Sturgeon (CJUE C-402/07, 2009) et affaire jointe Bock & Lepuschitz (C-432/07) ;
- Vol annule moins de 14 jours avant le depart ;
- Refus d’embarquement — arret Finnair (CJUE C-22/11, 2012).
2.2 Bareme sur le reseau LYS
| Vol type | Distance | Indemnite |
|---|---|---|
| Lyon ↔ Paris-CDG | 390 km | 250 EUR |
| Lyon ↔ Londres-Gatwick | 770 km | 250 EUR |
| Lyon ↔ Barcelone | 470 km | 250 EUR |
| Lyon ↔ Francfort | 470 km | 250 EUR |
| Lyon ↔ Lisbonne | 1 500 km | 250 EUR |
| Lyon ↔ Casablanca | 1 900 km (extra-CE) | 400 EUR |
| Lyon ↔ Istanbul (TK) | 2 100 km (extra-CE) | 400 EUR |
| Lyon ↔ Dubai (EK) | 4 800 km (extra-CE) | 600 EUR |
3. Le tribunal competent : tribunal judiciaire de Lyon
L’aéroport étant implanté sur Colombier-Saugnieu et Saint-Exupéry, dans le Rhône, le tribunal judiciaire de Lyon est compétent pour les litiges au départ de LYS. Jusqu’à 10 000 € — cas typique d’une indemnité de 250 à 600 € — la demande passe devant le juge des contentieux de la protection, sans avocat. Rehder (C-204/08) autorise aussi le tribunal du lieu d’arrivée, mais le forum français reste généralement plus rapide.
3.1 Competence territoriale
L’aeroport LYS est implante sur les communes de Colombier-Saugnieu (Rhone) et Saint-Exupery (Rhone). Ces communes relevent du tribunal judiciaire de Lyon (Cour d’appel de Lyon). C’est donc cette juridiction qui est competente pour les litiges aeriens au depart de LYS au titre de l’article 46 du Code de procedure civile (lieu d’execution de la prestation de service) ou au titre du forum actoris de l’arret Rehder (C-204/08, 2009) pour les vols intra-UE.
3.2 Procedure devant le tribunal judiciaire de Lyon
- Demande ≤ 10 000 EUR : juge des contentieux de la protection (JCP), procedure orale, avocat non obligatoire. C’est le cas typique d’une indemnite 261/2004 entre 250 et 600 EUR.
- Demande > 10 000 EUR : tribunal judiciaire (juge des contentieux civils generaux), avocat obligatoire.
- Greffe LYS : Tribunal judiciaire de Lyon, Palais de Justice Historique, 1 quai Romain-Rolland, 69005 Lyon ; ou Palais des 24 Colonnes selon la chambre.
Voir notre guide procedure tribunal judiciaire JCP pour la marche a suivre detaillee.
3.3 Choix entre Lyon et l’aeroport d’arrivee
Pour un vol Lyon ↔ Barcelone annule, vous pouvez choisir entre :
- le tribunal judiciaire de Lyon (lieu de depart) ;
- ou le juzgado mercantil de Barcelone (lieu d’arrivee) selon Rehder (C-204/08, 2009).
En general, le forum francais est plus efficace : delais plus courts, procedure orale, jurisprudence consumeriste consolidee.
4. Particularites saisonnieres LYS
Trois phénomènes marquent LYS. Le brouillard rhodanien d’octobre à février, sous les minimums CAT III, et la neige en quantité significative sont des circonstances extraordinaires, alors que le simple dégivrage, opération de routine prévisible, ne l’est pas et a été rejeté par plusieurs juges du fond. Les grèves DGAC en sont une aussi. Enfin, les liaisons hivernales vers les stations alpines concentrent les annulations météo.
4.1 Brouillard rhodanien et neige
L’aeroport LYS, situe dans le couloir rhodanien, est expose au brouillard dense d’octobre a fevrier et a des chutes de neige episodiques mais parfois fortes en hiver. Ces phenomenes generent recurrement des retards et annulations.
Au regard du droit :
- Brouillard reduisant la visibilite a moins de minimums CAT III : circonstance extraordinaire generalement reconnue. Pas d’indemnite forfaitaire mais assistance et reacheminement dus.
- Neige et givre : circonstance extraordinaire si quantite significative — par analogie a McDonagh (C-12/11, 2013).
- Givrage sur appareil (necessitant degivrage) : NON extraordinaire en soi — c’est une operation de routine previsible, plusieurs juges du fond francais ont rejete ce moyen.
4.2 Grève contrôleurs aériens DGAC
Le secteur de contrôle Lyon est régulièrement affecté par les grèves DGAC. Voir notre guide DGAC sanction pour la procedure de plainte administrative. La greve DGAC est une circonstance extraordinaire (greve de tiers, par Krusemann a contrario) : pas d’indemnite forfaitaire mais assistance et reacheminement dus.
4.3 Vols neige et stations alpines
LYS dessert intensivement les stations alpines en saison hivernale (decembre-avril). Les compagnies low-cost (easyJet, Jet2, TUI) operent des liaisons saisonnieres depuis Londres, Manchester, Amsterdam, Bruxelles, Dublin. Ces vols sont particulierement exposes aux annulations meteo — verifiez systematiquement le motif invoque par la compagnie.
5. Procedure de reclamation pas a pas
La réclamation suit trois étapes : saisir le transporteur effectif, identifié par la mention « operated by », en conservant PNR, cartes d’embarquement, notification et justificatifs ; envoyer une lettre recommandée en cas de refus, ce qui interrompt la prescription de cinq ans ; puis choisir entre la DGAC, qui sanctionne jusqu’à 7 500 € par passager sans indemniser, le Médiateur Tourisme et Voyage et le tribunal judiciaire de Lyon.
5.1 Etape 1 : saisine directe de la compagnie
Identifiez d’abord le transporteur effectif (mention « operated by » sur la carte d’embarquement). Saisissez-le via son formulaire en ligne ou son service client. Conservez :
- la reference de reservation (PNR) ;
- les cartes d’embarquement ;
- la notification de retard ou annulation ;
- les justificatifs de frais subis.
5.2 Etape 2 : LRAR
En cas de refus, envoyez une LRAR. Voir notre modele de lettre de reclamation. La LRAR interrompt la prescription de 5 ans.
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5.3 Etape 3 : DGAC, mediation ou tribunal judiciaire
- DGAC : voie administrative — sanction possible jusqu’a 7 500 EUR par passager (article L. 6432-3 du Code des transports), MAIS sans paiement de l’indemnite au passager. Utile comme piece au dossier.
- Mediateur Tourisme et Voyage (MTV) : voie amiable gratuite pour les compagnies adherentes (Air France, KLM, easyJet, Lufthansa, etc. — pas Ryanair).
- Tribunal judiciaire de Lyon : voie contentieuse, JCP pour ≤ 10 000 EUR.
6. Liens utiles et silos connexes
- Reglement 261/2004 : texte et application — pillar du cadre legal.
- Air France : guide reclamation — operateur principal hub CDG.
- easyJet en France — base operationnelle LYS.
- Lufthansa en France — feeders FRA/MUC.
- Saisir le tribunal judiciaire — JCP — procedure detaillee.
- Modele lettre reclamation.
- Calculateur d’indemnisation — estimation immediate.
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Ce contenu a un but informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse personnalisee de votre dossier, consultez un avocat specialise ou une firme de reclamation. Derniere mise a jour : 6 juin 2026.
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Questions fréquentes
Deux questions cernent le cas lyonnais : quel tribunal saisir pour un vol au départ de LYS — celui de Lyon, avec le juge des contentieux de la protection et sans avocat jusqu’à 10 000 € — et si l’on peut choisir sa juridiction pour un Lyon-Barcelone annulé, ce que Rehder (C-204/08) permet, même si le forum français est en général plus efficace.
Quel tribunal saisir pour un litige sur un vol au départ de Lyon-Saint-Exupéry ?
L’aéroport LYS est implanté sur les communes de Colombier-Saugnieu et Saint-Exupéry, qui relèvent du tribunal judiciaire de Lyon, compétent au titre de l’article 46 du Code de procédure civile ou du forum actoris de l’arrêt Rehder (C-204/08, 2009). Pour une demande inférieure ou égale à 10 000 €, c’est le juge des contentieux de la protection, sans avocat obligatoire.
Pour un vol Lyon — Barcelone annulé, puis-je choisir mon tribunal ?
Oui. Selon l’arrêt Rehder (C-204/08, 2009), vous pouvez choisir entre le tribunal judiciaire de Lyon, lieu de départ, et le juzgado mercantil de Barcelone, lieu d’arrivée. En général, le forum français est plus efficace : délais plus courts, procédure orale et jurisprudence consumériste consolidée.
