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Vueling opère intensivement Paris-Orly vers Barcelone, Bilbao, Valence. Indemnisation 250 a 400 EUR, grèves SEPLA, jurisprudence CJUE et procedure tribunal judiciaire pour les passagers en France.
Toulouse-Blagnac (TLS), 6e aeroport francais avec 9 M PAX. Bases Air France HOP, Volotea, easyJet. Greves, juge competent Toulouse, vos droits passager retard et annulation.
Tribunal judiciaire francais : procedure JCP pour litige aerien ≤ 10 000 EUR. Sans avocat obligatoire, procedure orale, choix du tribunal (Rehder C-204/08), pieces a produire, exemple concret.
Refus d'embarquement : indemnisation 250 a 600 EUR selon l'arret Finnair (CJUE C-22/11, 2012). Surbooking, motifs operationnels, defense de la compagnie, procedure de reclamation en France.
Nantes Atlantique (NTE), 8e aeroport francais avec 7 M PAX. Bases Volotea, Ryanair, easyJet, Air France HOP. Juge competent Nantes, vos droits passager retard et annulation.
Modele de lettre recommandee avec accuse de reception (LRAR) pour reclamation aerienne. Mises en demeure article 1231-6 Cc, interruption prescription 5 ans, citations CJUE (Sturgeon, Folkerts, McDonagh).
Meteo extreme : orages, neige, brouillard, eruption volcanique. Circonstance extraordinaire selon McDonagh (CJUE C-12/11, 2013) mais l'assistance reste due. Distinction et procedure de reclamation.
Marseille Provence (MRS), 5e aeroport francais avec 10 M PAX. Bases Ryanair, Air Algerie, Air France HOP. Greves, mistral, tribunal competent Marseille, indemnisation.
Lyon-Saint-Exupery (LYS), 4e aeroport francais avec 11 M PAX. Bases easyJet, Air France HOP, Volotea. Greves DGAC, tribunal competent Lyon, vos droits passager retard et annulation.
Lufthansa relie la France a Francfort, Munich, Berlin. Greves Vereinigung Cockpit/UFO, hub FRA/MUC, indemnisation 250 a 600 EUR, jurisprudence CJUE et procedure tribunal judiciaire.
KLM, partenaire d'Air France au sein du groupe Air France-KLM, opere depuis CDG, Lyon, Marseille via Schiphol. Greves VNV, panne ATC AMS, indemnite 250 a 600 EUR, jurisprudence CJUE.
Correspondance manquee : indemnisation 250 a 600 EUR sur billet unique selon les arrets Folkerts (CJUE C-11/11, 2013) et Wegener (CJUE C-537/17, 2018). Unite de transport, calcul du retard a destination finale.
Convention de Montreal du 28 mai 1999 : plafond 1 519 DTS (~1 730 EUR) par passager pour bagages. Arrets Walz (CJUE C-63/09, 2010) et Espada Sanchez (CJUE C-410/11, 2012). Procedure de reclamation.
Bordeaux-Merignac (BOD), 7e aeroport francais avec 7,5 M PAX. Bases Volotea, Ryanair, easyJet, Air France HOP. Juge competent Bordeaux, vos droits passager retard et annulation.
Ajaccio Napoleon Bonaparte (AJA), porte d'entree de la Corse-du-Sud. OSP Air Corsica/Air France, juge competent Ajaccio, vos droits passager retard et annulation continent-Corse.
Ryanair opère depuis Marseille, Bordeaux, Toulouse et Beauvais. Procédure MyRyanair, défense en justice, jurisprudence CJUE applicable et indemnité 250 à 600 € : guide complet.
En France, le délai pour réclamer une indemnisation EU 261 est de 5 ans (article 2224 Code civil, loi 2008-561). 1 825 jours à compter du vol. Bien plus long qu'en Allemagne (3 ans) ou Belgique (1 an).
Paris-Orly, 33 M PAX, plateforme principale Transavia, Corsair, Air Caraïbes, French Bee. Grèves fréquentes, tribunal compétent Créteil. Procédure de réclamation détaillée.
CDG, deuxième aéroport européen avec 73 M PAX. Terminaux 1-2-3, hub Air France, grèves DGAC, tribunal compétent Bobigny. Vos droits passager en cas de retard ou annulation.
Nice Côte d'Azur, 3e aéroport français avec 14 M PAX, base principale easyJet France. Mistral hivernal, tribunal compétent Nice. Vos droits passager et procédure de réclamation.
French Bee, low-cost long-courrier du groupe Dubreuil, opère Paris-Réunion et Paris-Polynésie. Vols >3 500 km = indemnité 600 €. Procédure et droits passagers détaillés.
easyJet opère depuis CDG, ORY, NCE, LYS, TLS, BOD. Procédure de réclamation, grèves PNC récentes, jurisprudence CJUE et indemnité 250 à 600 € : tout ce qu'il faut savoir.
La DGAC est l'autorité administrative de contrôle (NEB) en France. Elle peut sanctionner la compagnie (amende max 7 500 €/passager, art. L. 6432-3 Code des transports) mais NE PEUT PAS ordonner le paiement individuel.
Corsair opère Paris-Antilles, Paris-Réunion, Paris-Madagascar. Vols de plus de 3 500 km = indemnité 600 €. Procédure de réclamation, jurisprudence CJUE et droits passagers DOM-TOM.
Air Caraïbes opère depuis Paris-Orly vers les Antilles, la Guyane, Saint-Martin. Vols de plus de 3 500 km = indemnité 600 €. Procédure de réclamation et droits passagers DROM.
Le Règlement (CE) 261/2004 fonde les droits du passager aérien dans toute l'Union européenne : indemnisation de 250 à 600 €, remboursement, réacheminement, assistance. Texte commenté article par article et 15 arrêts CJUE.
Votre vol a été annulé ? Vous avez droit à un remboursement intégral en argent (pas un avoir), un réacheminement gratuit, et jusqu'à 600 € d'indemnité forfaitaire — sauf circonstance extraordinaire. Voici la procédure complète.
La Médiation Tourisme et Voyage (MTV) est gratuite pour le passager, rapide (60 à 90 jours) et acceptée par la quasi-totalité des compagnies françaises et européennes. Voici la procédure complète et le modèle de saisine.
Transavia France a doublé son trafic intérieur depuis la loi Climat 2021. Voici la procédure complète pour obtenir 250 € à 600 € d'indemnisation en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement.
Avec 70 millions de passagers annuels et 9 900 recherches mensuelles pour 'reclamation air france', Air France est de loin la compagnie la plus saisie en France. Voici la procédure complète pour récupérer 250 à 600 € d'indemnité.
Par l'arrêt Wirth du 4 juillet 2018, la CJUE juge que la notion de transporteur aérien effectif désigne celui qui exploite effectivement le vol, et non celui qui loue l'aéronef avec son équipage à un autre transporteur.
Par l'arrêt Wegener du 31 mai 2018, la CJUE juge que le règlement EU 261 s'applique à l'ensemble d'un voyage réservé sous un seul billet, même lorsque la correspondance est opérée par un transporteur d'un pays tiers depuis un pays tiers.
Par l'arrêt Walz du 6 mai 2010, la CJUE juge que la limite de responsabilité de la Convention de Montréal pour bagages englobe à la fois le dommage matériel et le préjudice moral.
Par l'arrêt Wallentin-Hermann du 22 décembre 2008, la CJUE juge qu'un problème technique survenu lors de l'entretien d'un aéronef ne constitue pas, en principe, une circonstance extraordinaire exonératoire.
Par l'arrêt van der Lans du 17 septembre 2015, la CJUE confirme qu'une défaillance technique survenant de manière imprévue et non imputable à un défaut d'entretien ne constitue pas, en principe, une circonstance extraordinaire.
Par l'arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009, la CJUE a posé qu'un retard de trois heures ou plus à l'arrivée ouvre droit à indemnisation forfaitaire au titre du Règlement 261/2004.
Par l'arrêt Rehder du 9 juillet 2009, la CJUE juge que le passager peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu de départ ou la juridiction du lieu d'arrivée pour les actions fondées sur le Règlement 261/2004.
Par l'arrêt Pesková du 4 mai 2017, la CJUE juge que la collision entre un aéronef et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire, mais la compagnie doit démontrer avoir pris toutes les mesures raisonnables.
Par l'arrêt McDonagh du 31 janvier 2013, la CJUE juge que l'éruption du volcan Eyjafjallajökull constitue une circonstance extraordinaire, mais que la compagnie reste tenue d'assurer le devoir de prise en charge sans limite temporelle ni financière.
Par l'arrêt Krüsemann du 17 avril 2018, la CJUE juge que la grève « sauvage » du propre personnel du transporteur, déclenchée à la suite d'une annonce surprise, n'est pas une circonstance extraordinaire exonératoire.
Par l'arrêt Folkerts du 26 février 2013, la CJUE juge qu'en cas de vol avec correspondance, le droit à indemnisation s'apprécie au regard du retard à la destination finale, même si chaque segment est ponctuel au départ.
Par l'arrêt Finnair du 4 octobre 2012, la CJUE juge que la notion de refus d'embarquement couvre tous les refus non justifiés par des motifs admissibles, y compris en cas de réorganisation des vols à la suite d'une grève.
Par l'arrêt Espada Sánchez du 22 novembre 2012, la CJUE juge que la limite d'indemnisation pour bagages de la Convention de Montréal s'applique à chaque passager, même lorsque plusieurs voyagent ensemble avec une seule réservation.
Par l'arrêt Cuadrench Moré du 22 novembre 2012, la CJUE juge que le délai dans lequel un passager peut agir en indemnisation est régi par le droit national de chaque État membre.
Joint à l'affaire Sturgeon, l'arrêt Böck et Lepuschitz du 19 novembre 2009 (C-432/07) consacre que tout retard supérieur ou égal à trois heures à l'arrivée ouvre droit à compensation forfaitaire.