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easyJet inclut sous le siège un sac de 45x36x20 centimètres pouvant peser jusqu'à 15 kilos, la franchise gratuite la plus généreuse du segment, et vend à part la valise de 56x45x25. Pourquoi les mesures incluent roues et poignées, et ce qui reste dû quand le vol est annulé.
Vueling inclut un sac de 40x30x20 centimètres et n'admet la valise de 55x40x20 pour 10 kilos que dans le tarif TimeFlex ou en supplément, avec des pénalités en porte de 60 à 75 euros pour le sac et de 110 à 140 pour la valise. Comment les éviter et ce qui reste dû si le vol est annulé.
Volotea inclut gratuitement un sac de 40x30x20 centimètres pouvant peser jusqu'à 10 kilos et n'admet la valise de 55x40x20 qu'avec l'embarquement prioritaire, mais les dix kilos valent pour les deux pièces réunies. Comment fonctionne ce décompte unique et ce qui reste dû si le vol est annulé.
Transavia inclut un sac de 40x30x20 centimètres sous le siège et n'admet la valise de 55x40x25 que si elle a été réservée à l'avance, l'ensemble plafonné à 10 kilos. Depuis novembre 2024, plus aucune compagnie du segment n'offre la valise cabine gratuite : ce que cela change concrètement.
Air France admet une valise de 55x35x25 centimètres, poches, roues et poignées comprises, et un petit sac toujours gratuit sous le siège, l'ensemble plafonné à 12 kilos en Economy. Ce que le tarif change, ce qui se passe en correspondance et ce qui reste dû quand le vol est annulé.
Ryanair inclut un sac de 40x30x20 centimètres sous le siège et n'admet la valise de 55x40x20 pour 10 kilos qu'avec l'option Priority. Pourquoi d'autres mesures circulent encore, comment fonctionne le gabarit en porte, ce qui se passe en soute et ce qui reste dû si le vol est annulé.
Tribunal judiciaire francais : procedure JCP pour litige aerien ≤ 10 000 EUR. Sans avocat obligatoire, procedure orale, choix du tribunal (Rehder C-204/08), pieces a produire, exemple concret.
Modele de lettre recommandee avec accuse de reception (LRAR) pour reclamation aerienne. Mises en demeure article 1231-6 Cc, interruption prescription 5 ans, citations CJUE (Sturgeon, Folkerts, McDonagh).
Convention de Montreal du 28 mai 1999 : plafond 1 519 DTS (~1 730 EUR) par passager pour bagages. Arrets Walz (CJUE C-63/09, 2010) et Espada Sanchez (CJUE C-410/11, 2012). Procedure de reclamation.
En France, le délai pour réclamer une indemnisation EU 261 est de 5 ans (article 2224 Code civil, loi 2008-561). 1 825 jours à compter du vol. Bien plus long qu'en Allemagne (3 ans) ou Belgique (1 an).
La DGAC est l'autorité administrative de contrôle (NEB) en France. Elle peut sanctionner la compagnie (amende max 7 500 €/passager, art. L. 6432-3 Code des transports) mais NE PEUT PAS ordonner le paiement individuel.
La MTV est le médiateur officiel et gratuit pour les litiges aériens en France. Déposez votre dossier EU 261/2004 dans les 60 jours après le refus de la compagnie.